Mentions légales

En vigueur à ce jour

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://maconceptionweb.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://maconceptionweb.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

Propriétaire du site : WOZNIAK MICKAËL

Adresse physique : LA BARAQUE 43100 LUBILHAC

Adresse e-mail : CONTACT@MACONCEPTIONWEB.FR

Le site Ma Conception Web est exploité par WOZNIAK MICKAËL, une micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 82235262100046, citée en tant que « l’entreprise » dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Le site est hébergé par HOSTINGER France,  dont les informations de contact sont :

Adresse physique : 6 Place de la République, 75011 Paris, France

Adresse e-mail : support@hostinger.fr

Numéro de téléphone : +33 9 75 18 70 47

Site web : https://www.hostinger.fr/

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.maconceptionweb.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Description des services fournis

Le site https://maconceptionweb.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise dirigée par Mickaël Wozniak.

Mickaël Wozniak s’efforce de fournir sur le site https://maconceptionweb.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et/ou des carences qui pourraient exister sur le site https://maconceptionweb.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://maconceptionweb.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://maconceptionweb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 : Prix

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix figurant sur son site internet à tout moment. Étant entendu que le prix figurant sur le contrat liant l’entreprise à son client le jour de la signature du contrat sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’hébergement et de nom de domaine ou tout autre frais supplémentaire non inscrit dans le futur contrat. La responsabilité de l’entreprise ne pourra jamais être engagée en cas d’erreur au niveau des offres indiquées sur le site internet. Le client est toujours tenu de confirmer les conditions de son achat par téléphone ou par message e-mail. Sans confirmation d’achat et sans signature du contrat, le prix peut être modifié librement par l’entreprise à n’importe quel moment, sans en avertir le client.

ARTICLE 6 : Collecte des données

Les données de l’Utilisateur sont collectées par le formulaire de contact. En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur consent que les informations qu’il y saisit soient utilisées uniquement pour le recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de la demande sélectionnée par l’Utilisateur. Les données saisies par l’Utilisateur ne sont ni vendues à des tiers, ni utilisées à d’autres fins commerciales que la demande explicite de l’Utilisateur. Si aucune relation commerciale ne s’établit entre l’Utilisateur et Mickaël Wozniak, les données saisies via le formulaire sont supprimées dans les 3 mois.

Les données collectées par le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de données externe, ni stockées au-delà de 3 mois. Elles sont utilisées uniquement par l’entreprise dans le cadre de la relation commerciale qui découle de la demande explicite de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur désire modifier, rectifier et/ou supprimer les données qu’il a transmis à l’entreprise par le biais du formulaire de contact du site https://maconceptionweb.com, toute demande peut être envoyée par email à l’adresse suivante : contact@maconceptionweb.com et les modifications/suppressions seront immédiatement effectuées.

Le délégué à la protection des données dans l’entreprise est Mickaël Wozniak. Pour toute question ou demande y relative, il peut être contacté au 0636359422 ou par email à contact@maconceptionweb.com

Pour toute plainte concernant les données collectées par le site https://maconceptionweb.com, l’Utilisateur peut s’adresser à la CNIL.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, que ce soit sur ordinateur, tablette ou mobile.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Mickaël Wozniak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images*, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification, adaptation de toute ou partie des éléments du site https://maconceptionweb.com, sans autorisation écrite de Mickaël Wozniak est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

*Les images utilisées sur le site, sauf le logo, sont présumées libres de droits et ont été téléchargées librement sur le site « pixabay.com ». Cela dit, si elles venaient à être identifiées comme appartenant à une collection publique ou privée et que celle-ci s’opposerait à leur publication, Mickaël Wozniak les retirera du site https://maconceptionweb.com aussitôt.